Amendement n° 768 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Tout employeur privé ou public qui recrute un volontaire sous contrat, bénéficie d’une exonération de charges salariales à l’occasion des interventions dudit sapeur-pompier volontaire hors de l’entreprise ou du service » « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Depuis quelques années, la tendance est à la baisse des effectifs de volontaires : il y avait 202 200 sapeurs-pompiers volontaires en 2002, ils sont 17 000 de moins aujourd'hui. L'un de principales frein réside dans la frilosité des employeurs à recruter un SPV. Lorsque l'on a 3 salariés, comment faire lorsque l'un s'en va pour une intervention ? Or cela est la réalité quotidienne dans nos territo… (extrait)