Amendement n° 780 de Mme Catherine Fabre sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux mesures d’accompagnement et à l’effectivité des droits consentis aux ayants droit de sapeurs-pompiers décédés à la suite d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service.

L'exposé des motifs

Le corps des sapeurs-pompiers, que ces derniers soient militaires, professionnels ou volontaires, œuvre quotidiennement à lutter contre les incendies et porter secours aux personnes. Cet engagement n’est pas sans risque et « Sauver ou périr » n’est pas une vaine devise car il n’est malheureusement pas rare que des sapeurs-pompiers perdent la vie en faisant leur devoir. À l’instar de l’ensemble des… (extrait)