Amendement n° 782 de M. Michel Castellani sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile en raison de leurs activités au sein du service d’incendie et de secours. Les structures de moins de 250 salariés ont la possibilité de limiter l’autorisation d’absence à cinq jours. »

L'exposé des motifs

L’article 24 prévoit des autorisations d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail, afin de leur permettre de participer à des missions opérationnelles ou à des actions de formation. Le présent amendement vise à élargir la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile en vue notamment de… (extrait)