Amendement n° 783 de M. André Chassaigne à l'article 29 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « sapeur-pompier ». II. - En conséquence, à la fin, substituer au mot : « jeune » les mots : « jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vient insérer la disposition votée en commission à l’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et apporte des ajustements rédactionnels. Il vient également intégrer et ajuster la mesure de l’article 29 quater, portant sur le même article de la loi du 3 mai 1996.