Amendement n° 67 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée raisonnable fixée par le juge » ; ».

L'exposé des motifs

Pourquoi ne pouvoir fermer un lieu de culte que pour une durée de six mois maximum ? Il serait plus opportun de laisser au juge l’opportunité de fixer la durée la plus appropriée, en relation avec les services de renseignement. À partir du moment où la sécurité est menacée, les libertés individuelles doivent être encadrées et contrôlées. Il importe dès lors de rétablir une sécurité pour tous avant… (extrait)