Amendement n° 125 de Mme Marine Brenier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de réinsertion ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 4, à l’alinéa 9 et à la première phrase de l’alinéa 10. III. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « , faisant ainsi obstacle à sa réinsertion, ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « la réinsertion de la personne concernée et ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « sa ré… (extrait)

L'exposé des motifs

En se plaçant du côté des victimes, parler de « réinsertion » d’une personne condamnée pour acte de terrorisme est inapproprié et ne peut s’entendre. Ici, le Gouvernement pêche par excès de prudence, de peur de voir cette mesure être rétorquée par le Conseil constitutionnel. Mais pour une victime d’acte de terrorisme, cet argument juridique ne représente rien et risque faire plus de mal que de bie… (extrait)