Amendement n° 143 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut également lui interdire » les mots : « lui interdit ».

L'exposé des motifs

Il n'est pas légitime qu'une personne sur laquelle il place de forts soupçons de connivence avec une activité terroriste se livre à quelconque activité sur le territoire concerné ; ne pas interdire systématiquement cette possibilité, c'est mépriser les français qui ont dû faire face à de telles menaces.