Amendement n° 145 de Mme Marie-France Lorho à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La lutte contre le terrorisme ne justifie pas l'annihilation totale des libertés des français. Les dispositifs d'expérimentation mis en oeuvre par le gouvernement ayant par ailleurs une fâcheuse tendance à se devenir pérenne, il est préférable d'en éviter la mise en oeuvre.