Amendement n° 166 de M. Éric Diard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « Lorsque la fermeture d’un lieu de culte est prononcée sur le fondement du I, les locaux qui en dépendent font également l’objet de cette mesure de fermeture selon les modalités prévues aux deux derniers alinéas du I. »

L'exposé des motifs

L’article 2 du projet de loi vise à ouvrir la possibilité d’étendre la fermeture administrative des lieux de culte aux lieux qui en dépendent. Or, si l’on ferme un lieu de culte aux seules fins de prévenir un acte terroriste, il parait tout aussi nécessaire de fermer tous les lieux qui y sont connexes par la même occasion. En effet, en raison de la nature même du risque encouru, il est plus que pr… (extrait)