Amendement n° 167 de M. Éric Diard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence de la référence : « du I » insérer les mots : « , comme ceux étant administrés par les mêmes personnes, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le dispositif de l’article 2 en incluant les lieux accueillant toute structure administrée par les mêmes personnes gérant les lieux de cultes faisant l’objet d’une fermeture administrative aux fins de prévention d’actes terroristes. En effet, il est vraisemblable que les personnes qui verraient les lieux de culte qu’ils administrent fermés en raison des incitations à … (extrait)