Amendement n° 169 de M. Éric Diard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans la limite de trente jours ».

L'exposé des motifs

Comme il l’a été dit précédemment, les mesures d’interdiction d’approcher des lieux dans lesquels se tiennent des événements exposés à la menace terroriste sont d’une durée qui est intrinsèquement liée à ces événements. Ces événements, tels que des évènements sportifs internationaux et nationaux, des foires, des salons et des festivals sont d’une durée généralement comprise entre deux semaines et … (extrait)