Amendement n° 200 de Mme Brigitte Kuster à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « aa) Le 1° est ainsi modifié : « - La première phrase est complétée par les mots : « et à Paris, Lyon et Marseille de l’arrondissement de résidence » ; « - À la seconde phrase, après le mot : « communes », il est inséré le mot : « , arrondissements ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement adapte les mesures individuelles de surveillance pour tenir compte des spécificités des grandes métropoles que sont Paris, Marseille et Lyon, avec leur découpage en arrondissements. En effet, ces derniers ont souvent la taille de grandes villes françaises, avec plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’habitants. En effet, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité int… (extrait)