Amendement n° 222 de M. Meyer Habib à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont supprimés ; ».

L'exposé des motifs

Le code de la sécurité intérieure prévoit que la fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des provocations à la violence, à la haine ou à la discrimination, des incitations à la commission d'actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, ne peut excéder 6 mois. Or, tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité, et si cela excède 6 mois, il… (extrait)