Amendement n° 292 de M. Éric Ciotti à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « qui le justifient précisément ».

L'exposé des motifs

Un amendement adopté en commission des lois ajoute que les éléments nouveaux doivent précisément justifier le renouvellement de la mesure. Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, dans un souci de simplification de la procédure relative au renouvellement de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.