Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et précédée d’une procédure contradictoire dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration » sont supprimée ; « a ter) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « « L’arrêté de fermeture fait l’objet d’une exécution d’office. » ; »
L’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure prévoit la fermeture administrative d’un lieu de culte dans lequel ont été tenus des propos, diffusées des idées ou pratiquées des activités provoquant à la violence ou à la commission d’actes de terrorisme, ou en faisant l’apologie. Aux termes mêmes du projet de loi, une telle fermeture est justifiée par la prévention d’actes de terrorisme. Dan… (extrait)