Amendement n° 335 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

« 98% des attentats qui ont été empêchés l’ont été par des renseignements humains. » Ce constat a été prononcé par Laurent Mucchielli - Directeur de recherche au CNRS est issue du reportage d’Arté « Tous surveillés, 7 milliards de suspects » interpelle. Les dispositions prévues dans cet article, s’il est voté, feront entrer l’Etat dans des pratiques de surveillances de masse d’une nouvelle ampleur… (extrait)