Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du même premier alinéa, les mots : « Aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, » sont supprimés ; ».
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme prévoit la possibilité de prononcer la fermeture des lieux de culte aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme. Le présent amendement propose de supprimer cette condition, à l'instar de ce qui existait en application de la loi du 3 avril 1955. Ainsi, le préfet de police po… (extrait)