Amendement n° 393 de M. Ugo Bernalicis à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques est abrogé. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge l'article L33-3-1 du code des postes et des communications en lieu et place de l'article 18 qui le modifie pour légaliser les brouilleurs de drones. Après la loi sécurité globale qui fait de la sécurité un marché, on ne peut que supposer que le Gouvernement a déjà acheté ses brouilleurs pour les déployer à granche échelle po… (extrait)