Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer la nouvelle mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion. Ce dispositif reprend et adapte le régime des mesures de sûreté, voulues par la loi du 10 août 2020 que le Conseil constitutionnel avait censuré le 7 août 2020. Cette mesure de « peine après la peine » est imprécise quant à la notion de dangerosité et de risque de récidive. Elle… (extrait)