Amendement n° 421 (Rect) de M. Loïc Kervran à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - L’article L. 2321-3 du code de la défense est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, la référence « III » est remplacée par la référence : « II bis » ; « 2° Au dernier alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « VI ». »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.