Adopté.
I. - À l’alinéa 5, après le mot : « agents » insérer les mots : « des services mentionnés à l’alinéa précédent ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ils sont également accessibles, dans les mêmes conditions, aux agents du service du ministère de la défense mentionné à l’article L. 2371-2 du code de la défense spécialement habilités à cet effet. » III. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « et qui ne sont accessibles qu’à ses agents spécial… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre à la direction générale de l’armement du ministère des armées à prêter son concours aux agents des services spécialisés de renseignement de ce ministère, au titre des programmes de recherche que ces services seront autorisés à mettre en œuvre. La direction générale de l’armement dispose en effet de compétences techniques en matière de recherche et développeme… (extrait)