Adopté.
I. - À l’alinéa 5, après le mot : « agents » insérer les mots : « des services mentionnés à l’alinéa précédent ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ils sont également accessibles, dans les mêmes conditions, aux agents du service du ministère de la défense mentionné à l’article L. 2371-2 du code de la défense spécialement habilités à cet effet. » III. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « et qui ne sont accessibles qu’à ses agents spécial… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre à la direction générale de l’armement du ministère des armées de prêter son concours aux agents des services spécialisés de renseignement de ce ministère, au titre des programmes de recherche que ces services seront autorisés à mettre en œuvre. La direction générale de l’armement dispose en effet de compétences techniques en matière de recherche et développem… (extrait)