Non soutenu.
À l’alinéa 6, après le mot : « avis » insérer le mot : « conforme ».
La conservation des renseignements prévue à cet article doit se faire après un avis conforme de la CNCTR afin qu’une autorité indépendante émette un avis contraignant sur les différents programmes de recherche, permettant de s’assurer que ces derniers respectent bien les finalités prévues au présent article.