Amendement n° 5 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 12 bis a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 10° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Lancer des expérimentations sur la base du volontariat pour développer des dispositifs de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, ordinateurs et imprimantes afin d’améliorer la collecte de ces biens. »

L'exposé des motifs

L’ajout de ce paragraphe permet d’ouvrir la possibilité au développement de la consigne pour les appareils électriques. Au vu des quantités mises sur le marché chaque année des connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, ordinateurs et imprimantes, le volume collecté est très faible. Concernant les téléphones portables par exemple, selon un rapport sénatorial sur le sujet, s… (extrait)