Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) À la cinquième phrase du même alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ; « b A) Au deuxième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « cinq » ; » II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le chapitre unique du titre IV du livre IV du code de la consommation est complété par un un article L. 441-6 ainsi rédigé : « Art. L. 441-6. - La liste des pièces détachées… (extrait)
La fabrication des terminaux représente plus de 80% de l’impact environnemental du numérique en France. Dans ce cadre, il est essentiel de permettre l’allongement de la durée de vie des terminaux mis sur le marché en garantissant notamment leur réparabilité par l’ensemble des professionnels, non seulement de la réparation, mais aussi du réemploi et de la réutilisation. Il est par ailleurs essentie… (extrait)