Amendement n° 21 de Mme Paula Forteza sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les téléviseurs et écrans dont la taille dépasse un certain seuil, fixé par arrêté, sont soumis à une taxe spéciale d’un montant de 5 % du prix public hors taxes. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État. Ce décret fixe notamment les modalités d’acquittement et de contrôle de la taxe.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’instaurer un « malus » sur les écrans de grande taille, comme l’a récemment préconisé la Convention citoyenne pour le climat. L’empreinte environnementale du numérique augmente à la fois parce que le nombre d’appareils augmente, mais aussi parce que certains équipements consomment de plus en plus d’énergie. C’est notamment le cas des téléviseurs, dont la taille ne cesse… (extrait)