Amendement n° 36 de Mme Marie-France Lorho à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle tient compte du marché concurrentiel en la matière ».

L'exposé des motifs

S'il est important d'analyser les impacts environnementaux du numérique, la France ne peut hélas se détacher du marché international concurrentiel qui n'adopte pas les mêmes critères écologiques. Il semble donc intéressant d'analyser la place de la France par rapport à ses concurrents en matière d'impact du numérique sur l'environnement.