Amendement n° 61 de M. Matthieu Orphelin à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l'article 19 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38-8 ainsi rédigé : « Art. L. 38-8 - I. - Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne. « Par dérogation au premier alinéa du présent I, le chargement et la lecture automatiques de vidéos sont autorisés sur les se… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 19 de la proposition de loi afin de mettre fin au lancement automatique de vidéos lors de la consultation de sites internet. L'article 19 a été supprimé lors de l'examen du texte en commission par le Sénat. La lecture automatique de ces vidéos, très souvent publicitaires, est en effet particulièrement consommatrice d'énergie. Elle met aussi à mal l’accès in… (extrait)