Amendement n° 66 de M. François-Michel Lambert à l'article 13 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « produits, », insérer les mots : « de l’utilisation de produits reconditionnés, ».

L'exposé des motifs

L’article n°13A de la présente proposition de loi précise que le SPASER s’attache à promouvoir la durabilité des produits et la sobriété numérique. Compte tenu du fort impact de la production des terminaux sur l’environnement (28% de la consommation énergétique du numérique est liée à la fabrication d’ordinateurs et de smartphones), cet amendement propose de mentionner que les SPASER privilégient … (extrait)