Rejeté.
Un arrêté du ministre chargé de l’environnement, pris après avis de l’Agence de la transition écologique et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, crée un écolabel mesurant l’impact environnemental des produits et services numériques destinés à la vente ou à la location. Il définit en annexe les critères d’attribution et d’usages. Cet écolabel vise à promouvoir les produits, en particulier reconditionnés, et les services numér… (extrait)
La création d’un écolabel permettant au grand public d’identifier les produits et services numériques liés à des choix d’usages plus vertueux contribuerait à informer les consommateurs, à orienter les choix de consommation sur la base de critères objectifs, et plus largement à faciliter la diffusion et l’appropriation d’une culture de la sobriété numérique. En valorisant les produits et services l… (extrait)