Non soutenu.
Le code des postes et communications électroniques est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 36-5, après la seconde occurrence du mot : « électroniques » sont insérés les mots : « à l’aune des impacts environnementaux induits par ces projets, notamment au regard des objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone visée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, » ; 2° L’article L. 36-7 est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Instruit les projets de développemen… (extrait)
En 2019, près de 4 % des émissions carbonées mondiales sont dues à la production et à l’utilisation du système numérique. Ces émissions augmentent à hauteur de 8 % par an et elles pourraient donc atteindre 8% des émissions carbonées mondiales en 2025. La régulation environnementale du secteur du numérique est donc essentielle. L’ARCEP a, dans un communiqué commun avec d’autres AAI publié en Mai 20… (extrait)