Non soutenu.
L’article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en compte la Stratégie nationale de développement à faible intensité carbone, dénommée « stratégie bas-carbone », prévue à l’article L. 222-1-B du code de l’environnement. » 2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée : a) Le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent » ; b) Il est ajouté le mot : « resp… (extrait)
Le système numérique a deux composantes : un système technique, qui renvoie à la partie matérielle du numérique (terminaux, infrastructures réseaux et centres de données), et un système d’usage, qui rassemble les actions permises par les outils numériques et les dynamiques comportementales et sociétales qui en résultent. Ces deux faces du numérique interagissent en permanence et contribuent à alim… (extrait)