Amendement n° 80 de M. Luc Lamirault sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 34-8-1-2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34-8-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 34-8-1-3. - Préalablement à la construction d’un nouveau poteau, de pylône ou de toute autre construction supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques, un opérateur titulaire d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques ou un tiers agissant à la demande et pour le compte d’un opérateur titulaire d’au… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inciter les opérateurs mobiles à se coordonner afin d’utiliser les mêmes supports d’infrastructures passives. La construction de nouveaux pylônes propres à chaque opérateur mobile pose de nombreux défis environnementaux (utilisation de nouveaux matériaux, augmentation de la consommation électrique, atteinte à la biodiversité, pollution visuelle, problématiques sanitaires). Il… (extrait)