Amendement n° 81 de M. Luc Lamirault sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 34-8-1-2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34-8-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 34-8-1-3. - Préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques ou un tiers agissant à la demande et pour le compte d’un opérateur titulaire d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques, est tenu : « - Dans un délai de deux mois, de consulter les autr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inciter les opérateurs mobiles à se coordonner afin d’utiliser les mêmes supports d’infrastructures passives. La construction de nouveaux pylônes propres à chaque opérateur mobile pose de nombreux défis environnementaux (utilisation de nouveaux matériaux, augmentation de la consommation électrique, atteinte à la biodiversité, pollution visuelle, problématiques sanitaires). Il… (extrait)