Amendement n° 88 de Mme Véronique Riotton sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques.

L'exposé des motifs

L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique. Le texte de loi prévoit toute une série de dispositions visant à mieux rendre compte de l’impact du numérique sur l’environnement. Pour leur lisibilité et leur accessibilité, il est nécessaire de faire émerger un organe pivot de ces nouvelles informations. Par sa posit… (extrait)