Amendement n° 105 de M. Yves Daniel à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que les gains potentiels apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire » les mots : « et sur la santé environnementale. » II. - En conséquence, après la première occurrence du mot : « environnementaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et sanitaires. »

L'exposé des motifs

Les lois de 2004 relatives à la politique de santé publique et de 2016 sur la modernisation de notre système de santé ont rappelé que l’impact des pollutions environnementales était une des principales préoccupations sanitaires pour notre pays : selon l’OMS, environ 15% de la mortalité française serait liée à l’environnement. Ces pollutions environnementales affectent la qualité de l’air, les sols… (extrait)