Amendement n° 112 de Mme Chantal Jourdan à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « chercheurs », insérer les mots : « , des associations environnementales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l'indépendance et la représentativité de l'ensemble des acteurs au sein de l'observatoire. Pour assurer la totale légitimité des travaux, l’observatoire créé devra être indépendant et impartial tout en travaillant avec l'ensemble des secteurs impliqués. Face au besoin de données fiables pour orienter les choix publics, la loi doit g… (extrait)