Amendement n° 114 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 5° de l’article L. 2312-8 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Les mesures prises pour maîtriser l’impact environnemental, social et sanitaire des usages du numérique au sein de l’entreprise. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question de l’impact du numérique dans le dialogue social au sein des entreprises. Il nous semble essentiel que l'ensemble des acteurs de la société, y compris les entreprises, soient un lieu de prise de conscience et de dialogue sur les questions relatives aux impacts environnementaux, sociaux et sanitaires du numérique. … (extrait)