Amendement n° 121 de Mme Chantal Jourdan à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation fixés par les cahiers des charges des éco-organismes de la filière DEEE pour certaines catégories d'équipements numériques (smartphones, ordinateurs, téléviseurs, etc.) entre en vigueur au plus tard en 2025. L’introduction d’objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation … (extrait)