Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I.- Le titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle « Art. 43-10-1 - Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer un indice d’impact environnemental de cette vidé… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une information du consommateur de vidéos en ligne de l’empreinte carbone du visionnage en cours. Cet amendement que nous avions déjà déposé lors de la loi climat, participe du travail d’information des utilisateurs sur les pratiques numériques et leurs impacts environnementaux. Avec la crise, le trafic vidéo a très fortemen… (extrait)