Rejeté.
Après le 1 bis du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa version résultant de l’article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes mentionnées au 1 informent leurs abonnés en temps réel de la quantité de données consommées da… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à afficher l’empreinte carbone liée à la consommation privée des services numériques. Ce texte souhaitant utiliser le levier de l’information pour sensibiliser le grand public aux enjeux environnementaux du numérique, il semble important de permettre aux utilisateurs de disposer des données de consommation. Les fournisseurs d’accès à internet… (extrait)