Amendement n° 137 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit un budget carbone pour le secteur numérique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un budget carbone pour le secteur du numérique au sein de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Nous sommes conscients que l’inscription de cette précision ne relève pas de la loi mais il nous semble important de rappeler qu’un tel budget devrait être ajouté indépendamment de sa prise en compte au sein d’autres budgets. L… (extrait)