Rejeté.
À compter du 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur le suivi du déploiement de la bande 3,5 GHz. Ce rapport présente un état des lieux du rythme, de la localisation et des modalités de déploiement des équipements de cinquième génération sur l’ensemble du territoire. Il fait le bilan environnemental du déploiement de la bande 3,5 GHz, des mesures prises pour anticiper et maitriser son impact environnemental et fixe des objectifs quantifiés de réduction des émis… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur le déploiement de la 5G. À défaut du moratoire sur le déploiement qui n’a pas été mise en place, il semble essentiel de disposer d’informations précises sur le déploiement de la 5G et sur les impacts environnementaux de cette technologie. Le Haut conseil pour le c… (extrait)