Rejeté.
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 34-7 ainsi rédigé : « Art. 34-7. - I. - Les opérateurs de communications électroniques, quel que soit leur lieu d’établissement, informent chaque année, par courrier électronique, leur utilisateur de l’impact environnemental de leur messagerie électronique. Ils peuvent utiliser, dans ce but, les éléments d’information mis à leur disposition par les autorités… (extrait)
De nombreux Français gardent plusieurs milliers de mails non lus dans leur boite de messagerie électronique, ce qui n’est pas sans conséquence sur les émissions de gaz à effet de serre. Selon l’ADEME, l’envoi d’un mail d’un mégaoctet (Mo) à une personne est estimé à environ 20 grammes équivalent Co2. Or, une grande majorité des e-mails envoyés aujourd’hui ne sont jamais lus et sont stockés au sein… (extrait)