Rejeté.
Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 110-1 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° La transition vers un numérique responsable. » 2° Après l’article L. 110-1-2, il est inséré un article L. 110-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 110-1-3. - La transition vers un numérique responsable vise à atteindre une empreinte environnementale neutre du numérique et de ses usages en favorisant de manière continue sur l’ensemble de la chaine de valeur u… (extrait)
L’objet de cet amendement est d'apporter une définition légale de ce que l'on entend par numérique responsable. En effet, par l’article 26, le président du conseil départemental ou régional ainsi que les maires de plus de 50 000 habitants devront intégrer aux rapports en matière de développement durable, la présentation de leur stratégie numérique dite responsable. Or, il n'existe aucune définitio… (extrait)