Amendement n° 168 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « à la transition écologique et solidaire » les mots : « au développement durable ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de remplacer les termes "transition écologique et solidaire" par "développement durable" puisque cette notion est clairement définie par le droit à L110-1 du code de l’environnement. Ainsi, cette précision permet de clarifier les finalités attendues : 1° La lutte contre le changement climatique ; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; 3… (extrait)