Amendement n° 170 de M. Pierre-Alain Raphan sur après l'article 16 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-9 ainsi rédigé : « Art. L. 38-9. - À compter du 1er janvier 2022, le services numériques suppriment toutes les correspondances électroniques non lues, non archivées et les courriels indésirables datant de plus de deux ans. »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de diminuer l’empreinte carbone numérique des emails non ouverts, non archivés qui alimentent à la fois la consommation électrique des datas center et produisent des émissions de CO2. L’envoi d’emails est le deuxième service le plus utilisé sur Internet après la consultation de sites web. Selon CleanFox, en France, 34 millions de mails sont envoyés toutes les heures, … (extrait)