Retiré.
Après le 1 bis du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa version résultant de l’article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes mentionnées au 1 informent leurs abonnés en temps réel de la quantité de données consommées da… (extrait)
De la même manière qu’aujourd’hui les fournisseurs d’électricité offrent des suivis personnalisés de la consommation énergétique afin que chaque consommateur puisse adopter des écogestes au quotidien, cet amendement propose que les fournisseurs d’accès à internet et opérateurs de réseaux informent chaque abonné, de l’impact environnemental de leurs usages des services d’internet. Moins d’un quart … (extrait)