Amendement n° 175 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 12 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 541-40 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-40-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-40-1. - À compter du 1er janvier 2022, les déchets électroniques destinés à être exportés comportant des métaux stratégiques font l’objet d’une déclaration auprès des services des douanes. Les exportateurs caractérisent le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets électroniques qu’ils exportent. « À compter du 1er janvier 2023, l’État peut refuser cette exportatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, une cinquantaine de métaux sont considérés comme stratégiques, dont le lithium, le cobalt, le gallium, le tungstène, le platine, le palladium, le fluor, le graphite, ainsi que les terres rares. Indispensables à l’industrie et à la fabrication de produits high tech destinés au grand public, ces métaux ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Aussi, le recours au recyclage permettrai… (extrait)