Amendement n° 178 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 16 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie numérique responsable, s’attache notamment à estimer l’impact environnemental de l’hébergement hardware de particuliers par des sociétés spécialisées dans le minage, aux fins de leur permettre de miner rentablement des crypto-monnaies à l’étranger, organisant ainsi une exportation de consommation d’énergie fossile et d’émissions de gaz à effet de serre. »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici d’un amendement de précision. Sen effet, si le rapport rendu au parlement doit embrasser largement la problématique de l’impact environnemental des crypto-monnaies, il est nécessaire qu’il vise particulièrement le minage, extrêmement énergivore et responsable d’émissions colossales de GES. La précision apportée en visant nommément cette activité liée aux crypto-monnaies, garantira au… (extrait)